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Actualités
27 Oct
2015

Accession à la propriété : comment aider ses enfants ?

L'accession à la propriété est un parcours semé d'embûches pour les jeunes. L'absence d'apport et le niveau des revenus n'encouragent pas à faire l'acquisition d'un premier logement. Les parents se demandent souvent comment ils peuvent aider leurs enfants à devenir propriétaire. Le don manuel, la donation, l'achat en commun, le prêt familial ou le cautionnement sont les solutions qui peuvent être envisagées.

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Le don manuel : une solution adéquate pour les hauts revenus

La somme d'argent ainsi versée aide votre enfant à devenir propriétaire, car elle lui sert à améliorer son apport. Accessoirement, elle lui permet d'augmenter sa solvabilité pour le montage de son dossier d'acquisition.
Le don manuel est taxé comme une donation.

La donation facilite l'accession à la propriété

Chaque enfant peut recevoir des meubles, des immeubles, des sommes d'argent – elles ne sont taxées qu'au-delà de 8 072 euros – ou des titres négociables sur les marchés financiers. Il y a un abattement de 100 000 euros par parent sur les droits de donations tous les quinze ans. Au-delà de 8 072 euros, la donation est taxée de 5 à 45%.

L'achat en commun est de plus en plus utilisé

Pour aider son enfant à devenir propriétaire, les parents peuvent acheter avec lui en indivision. A noter toutefois que toute décision concernant le bien doit être prise d'un commun accord. Ceci peut être source de conflits avec son enfant. Autrement, il existe la possibilité de créer une SCI dont l'enfant est l'unique gérant.

Le prêt familial : un vrai prêt entre parents et enfants

L'accession à la propriété de l'enfant peut se faire grâce à un prêt familial. C'est un prêt, et non une donation déguisée, qui aide à payer tout ou partie de l'acquisition. A ce titre, le prêt comporte une durée et un taux d'intérêt. L'établissement d'une reconnaissance de dette est obligatoire. Elle doit ensuite être déclarée à l'administration fiscale.

Le cautionnement et ses risques pour le patrimoine des parents

Les parents, qui se portent caution, engagent leurs propres biens si leur enfant ne paye plus ses échéances de prêt. En aidant son enfant à devenir propriétaire par ce biais, les parents courent néanmoins le risque d'être pénalisés sur leur patrimoine.