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Actualités
01 Jui
2015

Décret ALUR et Contrat de syndic

De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété

La Loi ALUR du 24 mars 2014 avait à la fois renforcé le contrôle des syndics et accru les tâches relevant de leur mission (fiches synthétiques, comptes bancaires séparés, immatriculation des copropriétés, mise à disposition d’un extranet, constitution d’un fonds de travaux, information des acquéreurs, etc…). Le décret « ALUR » paru le 26 mars 2015 impose à son tour, aux syndics professionnels ou non, un certain nombre de nouvelles obligations.

Decret ALUR et Contrat de syndic - Image

Ces nouvelles obligations sont notamment :

  • le respect d’un modèle de contrat de syndic type fixé pour tout contrat conclu ou renouvelé après le 1er juillet 2015,
  • une liste précise et limitative de prestations particulières ouvrant droit, en sus du forfait de base, à rémunération complémentaire

Il faut reconnaître que, bien que complexes, ces nouvelles dispositions harmonisées auront le mérite de faciliter aux copropriétaires la comparaison des tarifs des syndics et de remettre enfin dans le rang les quelques syndics dont les pratiques de facturations restaient encore contestables malgré l’arrêté Novelli de mars 2010.

Square Habitat Nord de France avait pour sa part fait le choix depuis plusieurs années de vous présenter un contrat très clair et transparent.

Si certaines facturations ne sont plus rendues possibles, d’autres sont quant à elles enfin clarifiées. C’est notamment le cas de la répercussion de certaines tâches, chronophages mais si importantes pour la sécurisation des copropriétés et copropriétaires, que sont les gestions de sinistres (notamment en cas d’urgence), de procédures, de l’impayé, des questionnaires de vente, les prises de mesures conservatoires, les visites ou réunions supplémentaires…

Pour la préservation des rapports avec le syndic et donc la bonne marche de la copropriété, il est primordial que vous ayez une parfaite lisibilité, connaissance et compréhension de la cohérence de chaque facturation. C’est par exemple le cas de la valorisation des prestations du syndic à l’occasion de travaux votés, qui, ne pouvant plus être mentionnée dans le contrat, devra donc davantage et à juste titre être présentée et expliquée en assemblée générale.

Nul doute que les syndics devront, là encore, faire preuve de pédagogie pour permettre aux copropriétaires d’appréhender toutes ces modifications avec sérénité et confiance.

Square Habitat Nord de France a, dès la parution du décret et sans attendre, adapté ses contrats et barèmes afin les rendre à la fois :

  • conformes aux dispositions légales,
  • mais aussi, proportionnels aux services que vous êtes en droit d’attendre et à la qualité de service que nous souhaitons vous apporter

Nous sommes bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations à ce sujet.