Nord
de france
1er réseau immobilier
du Nord-Pas de Calais *

Barèmes d'honoraires

Barème honoraires de transaction (à partir du 1er avril 2017)


Les tarifs de nos prestations sont calculés avec le taux de TVA de 20%.

Les prix affichés s'entendent honoraires inclus

Prix de venteHonoraires TTCHonoraires HT
De 0 € à 49 999 €5 000 €4 166,66 €
De 50 000 € à 99 999 €8 000 €6 666,66 €
De 100 000 € à 149 999 €10 000 €8 333,33 €
De 150 000 € à 199 999 €12 000 €10 000 €
Au delà de 199 999 €6 % du prix de vente--

 

Les honoraires de négociation sont :

  • à la charge du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente "commission vendeur",
  • à la charge de l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de vente "commission acquéreur".

Barème des honoraires de location (arrêté au 1er février 2017)


Lille

  • Baux d'habitation : conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014.

À la charge du locataire

- Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location
3,5 €
3,5 €
3 €
10 €/m2(montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges)
- État des lieux d'entrée-3 €/m2

À la charge du bailleur

- Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location
3,5 €
3,5 €
3 €
10 €/m2(montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges)
- État des lieux d'entrée-3 €/m2
- Frais d'entremise et de négociation de la mise en location-2 €/m2

 

  • Baux d'emplacement de garage et/ou de parking
    120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties

 

  • Baux professionnels ou commerciaux : honoraires à charge exclusive du preneur
    - Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
    - Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
    - Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges

 

Autres villes

  • Baux d'habitation : conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014.

À la charge du locataire

- Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location
3 €
3 €
2 €
8 €/m2(montant plafonné à 9% du loyer annuel hors charges)
- État des lieux d'entrée-3 €/m2

À la charge du bailleur

- Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location
3 €
3 €
2 €
8 €/m2(montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges)
- État des lieux d'entrée-3 €/m2
- Frais d'entremise et de négociation de la mise en location-2 €/m2

 

  • Baux d'emplacement de garage et/ou de parking
    120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties

 

  • Baux professionnels ou commerciaux : honoraires à charge exclusive du preneur
    - Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
    - Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
    - Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges

 

Les tarifs de nos prestations sont calculés avec le taux de TVA de 20%.


Barème des honoraires de gestion locative (à la charge du propriétaire) (arrêté au 1er février 2017)


Lille

  • Mandat Liberté : 6 % TTC (5 % HT) des sommes encaissées
  • Mandat Patrimoine : entre 7,20 % TTC et 10,20 % TTC (6 % HT et 8,5 % HT) des sommes encaissées
  • Mandat Confort :
    13,90 % TTC (11,58 % HT) des sommes encaissées, pour les studios, T1 et T2
    11,90 % TTC (9,92 % HT) des sommes encaissées, à partir du T3
  • Mandat Investisseur neuf :
    6,60 % TTC (5,50 % HT) des sommes encaissées, pour les studios, T1 et T2
    6 % TTC (5 % HT) des sommes encaissées, à partir du T3

 

Autres villes

  • Mandat Liberté : 6 % TTC (5 % HT) des sommes encaissées
  • Mandat Patrimoine : entre 7,20 % TTC et 10,20 % TTC (6 % HT et 8,5 % HT) des sommes encaissées
  • Mandat Confort :
    13,90 % TTC (11,58 % HT) des sommes encaissées, pour les studios, T1 et T2
    11,90 % TTC (9,92 % HT) des sommes encaissées, à partir du T3
  • Mandat Investisseur neuf :
    6,60 % TTC (5,50 % HT) des sommes encaissées, pour les studios, T1 et T2
    6 % TTC (5 % HT) des sommes encaissées, à partir du T3

Les tarifs de nos prestations sont calculés avec le taux de TVA de 20%.


Barème syndic de copropriété (à partir du 1er janvier 2017)


Barème de la gestion courante

Le syndic réalisera les prestations définies au contrat, en conformité avec le Décret ALUR du 26 mars 2015.

Ces prestations courantes donnent lieu à la rémunération forfaitaire suivante :

Immeuble d'habitation : selon configuration, équipements collectifs, personnel, etc.
  • De 1 à 12 logements : forfait de 2 000 € HT*
  • De 13 à 50 logements : 160 € HT* /logement
  • De 51 à 100 logements : 150 € HT* /logement
  • + de 100 logements : 130 € HT* /logement

Autre immeuble (bureaux, centres commerciaux, locaux professionnels, etc.) :

entre 150 et 300 € HT* /lot/an avec un minimum de 2 000 € HT* /an et selon configuration, équipements collectifs, personnel, etc. (pour les ASL et les AFUL, nous consulter).

* Au taux en vigueur le jour de la facturation

Chez SQUARE HABITAT, les frais administratifs (hors affranchissement) sont inclus au forfait.

 

Barème des missions particulières calculées au temps passé

Montant HTTVA (1)Montant TTC (2)
80 €16 €96 €

 
 (1) Au taux en vigueur,
 (2) Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation.

 

 

Barème des missions particulières calculées au forfait

Certaines missions limitées sont facturées au forfait (nous consulter).

Chez SQUARE HABITAT, les frais de mutation sont offerts si la vente est réalisée par l'intermédiaire de son service transaction (dans le cadre d'un mandat exclusif).

 

Barème des frais annexes

Le Syndic sera remboursé au coût réel, par la copropriété, des frais d'affranchissement et de location de salle extérieure engagés pour elle.

Chez SQUARE HABITAT les frais d'affranchissement sont facturés au coût réel.