Nord
de france
1er réseau immobilier
du Nord-Pas de Calais *

Barèmes d'honoraires

Barème honoraires de transaction (à partir du 1er avril 2017)


Prix de vente (frais d'agence inclus)Honoraires TTCHonoraires HT
De 0 € à 49 999 €5 000 €4 166,66 €
De 50 000 € à 99 999 €8 000 €6 666,66 €
De 100 000 € à 149 999 €10 000 €8 333,33 €
De 150 000 € à 199 999 €12 000 €10 000 €
Au delà de 199 999 €6 % du montant--

Les honoraires de négociation sont :

  • à la charge du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente "commission vendeur",
  • à la charge de l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de vente "commission acquéreur".

Cession de fonds de commerce et de droits au bail : 10 % HT du prix de cessions + 10 % HT du loyer annuel hors taxes à la charge de l’acquéreur.

Avis de valeur pour locaux professionnels et commerciaux : 300 € HT


Barème des honoraires de location (arrêté au 1er février 2017)


  • BAUX D'HABITATION

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014. Tous ces tarifs sont TTC.

À la charge du locataire

 Zones tendues Autres zones  
- Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location
10 €/m²3,5 €
3,5 €
3 €
8 €/m²3 €
3 €
2 €
(montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges)
- État des lieux d'entrée3 €/m²-3 €/m²-

À la charge du bailleur

 Zones tendues Autres zones  
- Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location
10 €/m²3,5 €
3,5 €
3 €
8 €/m²3 €
3 €
2 €
(montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges)
- État des lieux d'entrée3 €/m²-3 €/m²-
- Frais d'entremise et de négociation de la mise en location2 €/m2-2 €/m²-

 

  • BAUX D'EMPLACEMENT DE GARAGE ET/OU DE PARKING

120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties

  • BAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat)

- Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges


Barème des honoraires de gestion locative (à la charge du propriétaire) (arrêté au 1er février 2017)


• Mandat Liberté : 

 6 % ttC ( 5 % Ht) des sommes encaissées 

• Mandat PatriMoine :

 Entre 7,20 % ttC et 10,20 % ttC (6 % Ht et 8,5 % Ht) des sommes encaissées

• Mandat Confort :

- 13,90 % ttC (11,58 % Ht) des sommes encaissées, pour les studios, t1 et t2

- 11,90 % ttC (9,92 % Ht) des sommes encaissées, à partir du t3

• Mandat Investisseur neuf :

- 6,60 % ttC (5,50 % Ht) des sommes encaissées, pour les studios, t1 et t2

- 6 % ttC (5 % Ht) des sommes encaissées, à partir du t3

 


Barème syndic de copropriété (à partir du 1er janvier 2017)


  • GESTION COURANTE

Le syndic réalisera les prestations définies au contrat, en conformité avec le Décret ALUR du 26 mars 2015.

Ces prestations courantes donnent lieu à la rémunération forfaitaire suivante :

Immeuble d'habitation : selon configuration, équipements collectifs, personnel, etc.
  • De 1 à 12 logements : forfait de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC)
  • De 13 à 50 logements : 160 € HT/logement (soit 192 € TTC)
  • De 51 à 100 logements : 150 € HT/logement (soit 180 € TTC)
  • + de 100 logements : 130 € HT/logement (soit 156 € TTC)

Autre immeuble (bureaux, centres commerciaux, locaux professionnels, etc.) :

entre 150 (soit 180 € TTC) et 300 € HT (soit 360 € TTC) /lot/an avec un minimum de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC) /an et selon configuration, équipements collectifs, personnel, etc. (pour les ASL et les AFUL, nous consulter).

Chez SQUARE HABITAT, les frais administratifs (hors affranchissement) sont inclus au forfait.

  • MISSIONS PARTICULIERES CALCULEES AU TEMPS PASSE

Certaines missions sont facturées au temps passé suivant le barème horaire suivant :

Montant HTTVA (1)Montant TTC (2)
80 €16 €96 €

 
 (1) Au taux en vigueur,
 (2) Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation.

 

 

  • MISSIONS PARTICULIERES CALCULEES AU FORFAIT

Certaines missions limitées sont facturées au forfait (nous consulter).

  • FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AU SEUL COPROPRIETAIRE CONCERNE 

 

PrestationsDétailsMontant TTC
Frais de recouvrement- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ;48 €
- Relance après mise en demeure ;12 €
- Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé ;Au temps passé *
- Frais de construction d'hypothèque ;Au temps passé *
- Frais de mainlevée d'hypothèque ;Au temps passé *
- Dépôt d'une requête en injonction de payer ;Au temps passé *
- Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (en cas de diligences exceptionnelles) ;192 €
- Suivi du dossier transmis à l'avocat (en cas de diligences exceptionnelles).Au temps passé *
Frais et honoraires liés aux mutations- Établissement de l'état daté ;
Chez SQUARE HABITAT, les frais d'état daté en cas de vente sont offerts si la vente est réalisée par l'intermédiaire de son service transaction (dans le cadre d'un mandat Square Box).
État daté : 420 €
Actualisation : 96 €
- Opposition sur mutation (article 20 l de la loi du 10 juillet 1965)80 €
Frais de délivrance des documents sur support papier- Délivrance d'une copie du carnet d'entretien ;Offert
- Délivrance d'une copie des diagnostics techniques ;0,24 €/page
- Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel ;24 €
- Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de procès-verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes24 €

* voir tableau ci-dessus

  • FRAIS ANNEXES

Le Syndic sera remboursé au coût réel, par la copropriété, des frais d'affranchissement et de location de salle extérieure engagés pour elle.

Chez SQUARE HABITAT les frais d'affranchissement sont facturés au coût réel.