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Offre assistance à Syndic bénévole


L’article 28 du décret du 17 Mars 1967 précise que « les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale ». Le syndic bénévole doit être un copropriétaire qui dispose d'un lot dans la copropriété. Il est élu comme tout syndic pro par l’AG à la majorité absolue, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 ou 25-1 de la loi de 65) et pour une durée de 3 ans maximum.

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a, ni à détenir de carte professionnelle, ni à souscrire une garantie financière, ni à justifier de compétences professionnelles particulières. Cependant, de bonnes notions de droit et de comptabilité sont nécessaires. Il est en effet responsable de sa gestion, de ses fautes, négligences ou erreurs à l’égard du syndicat, des copropriétaires et des tiers intervenant pour la copropriété. Il pourrait également voir sa responsabilité pénale engagée dans les cas d’abus de confiance et de détournements. Il n’a pour autant pas l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle, mais il lui est conseillé d’en prendre une dont le montant est pris en charge par la copropriété. Une protection juridique  peut être aussi conseillée afin par exemple de payer les frais d'avocat occasionnés par un procès que lui intenteraient des fournisseurs en cas d'impayés. 

Contrairement à ce que peut laisser penser cette appellation, le syndic bénévole peut d’une part être remboursé des frais qu’il engage pour le syndicat dans le cadre de sa mission, mais également indemnisé de son temps pour autant que l’AG l’ait accepté. 

Le syndic bénévole a les mêmes missions qu'un syndic professionnel (gestion administrative, financière et courante...)


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