Nord
de france
1er réseau immobilier
du Nord-Pas de Calais *

Les étapes clés de l’acquisition

Que ce soit pour y vivre ou dans le cadre d’un investissement locatif, acheter un bien immobilier n’est pas un acte anodin.
C’est un projet qui nécessite confiance et expertise.
De la sélection d’un programme au choix du dispositif fiscal, nous accompagnons tous les jours des acquéreurs à chaque étape de leur acquisition, avec des partenaires de choix.


1
La sélection
du promoteur

2
Le choix
du bon emplacement

3
Le contrat
de réservation

4
La vente
définitive

5
La
livraison

6
Les
réserves


1 - LA SELECTION DU PROMOTEUR

Nous avons développé des partenariats avec des promoteurs fiables et pérennes qui vous feront bénéficier d’une construction de qualité, d’une architecture soigneuse et de prestations de qualité.

Avec Square Habitat Nord de France, vous avez l’assurance d’avoir accès aux meilleurs programmes neufs de la région Nord-Pas de Calais.


2 - LE CHOIX DU BON EMPLACEMENT

C’est le critère à privilégier dans votre achat. Situation du programme, orientation de votre logement… Prenez le temps de bien étudier tous les éléments qui vous sont transmis : plan de masse, plan de situation, plan des niveaux, plan de l’appartement… Et surtout, n’hésitez pas à vous rendre sur place !

Nous sélectionnons les programmes en fonction de la proximité des voies de communication, des transports en commun et des commodités : commerces de proximité, crèches, écoles, centres médicaux, culturels, et sportifs…



3 - LE CONTRAT DE RESERVATION

 

La VEFA est réglementée par les articles L261-1 et suivant du code de la construction et de l’habitation.

Le contrat de réservation est en fait un contrat préliminaire. Le vendeur (le promoteur) réserve le logement moyennant le versement d’un dépôt de garantie. Il décrit les caractéristiques du logement neuf que vous souhaitez acheter : N° du lot, des annexes, surface habitable, prix de vente, date de signature définitive devant notaire.

Plusieurs documents à parapher seront annexés : la notice descriptive, l’état des risques naturels et technologiques, le plan de masse, le plan de votre logement et des annexes.

Le dépôt de garantie
Le montant maximum ne peut pas dépasser 5% du prix si la vente doit intervenir dans les 12 mois. La somme versée en garantie est consignée sur un compte spécial ouvert au nom de l’acquéreur dans une banque ou chez un notaire jusqu’à la signature du contrat de vente.

Le délai de rétractation
Le promoteur remet à l’acquéreur le contrat signé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain court un délai de 10 jours pendant lequel l’acquéreur a la possibilité de changer d’avis, de se rétracter. Si c’est le cas, il doit en aviser le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dépôt de garantie lui est alors intégralement restitué.



4 - LA VENTE DEFINITIVE

Le contrat définitif est envoyé au moins un mois avant le rendez-vous chez le notaire. Le délai de livraison doit être stipulé ainsi que toutes les clauses légitimes qui pourraient entraîner un décalage de livraison (intempéries, grèves, faillites de l’entreprise ou cas de « force majeure »). S’il n’est pas respecté, il peut y avoir des pénalités de retard mais à condition qu’elles aient été notifiées dans l’acte.

La signature de l’acte se passe chez le notaire du promoteur, et l’acquéreur peut exiger la présence du sien. Les honoraires seront partagés entre les deux notaires.

L’acte de vente doit mentionner, tout comme le contrat de réservation, le prix de vente, les modalités de paiement, une description précise du logement, les équipements collectifs, le plan de l’appartement et celui de l’immeuble ainsi qu’une notice technique. Le règlement de copropriété sera remis à l’acquéreur avant la signature de l’acte.

Lors de l’achat d’un bien en VEFA, vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction et en contrepartie vous payez votre logement selon un échéancier :

  • A hauteur de 35% à l’achèvement des fondations,

  • A hauteur de 70% à la mise hors d’eau,

  • A hauteur de 95% à l’achèvement de tous les travaux.

Le solde est versé à la livraison.


5 - LA LIVRAISON

Les clés vous seront remises lors de la livraison de votre logement en contrepartie du paiement des 5% restants.
Vous signerez alors un Procès-Verbal de livraison sur lequel vous pourrez faire inscrire des réserves. Vous avez trois points à vérifier : l'achèvement des travaux, leur conformité au descriptif et l'absence de vices apparents.
C’est le point de départ des garanties biennales et décennales et de la garantie des vices de construction apparents.


6 - LES RESERVES

A réception de votre logement vous disposez d'un délai d'un mois pour faire l'état des réserves et relever les anomalies éventuelles.

Les réserves concernent essentiellement ce qui empêche l'usage du logement ou ce qui revêt de gros écarts avec le descriptif.
Elles sont consignées dans le Procès-Verbal de livraison, sachant que vous disposez encore d'un mois supplémentaire pour émettre de nouvelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le solde du paiement du prix (les 5 % versés à la remise des clefs) peut alors être consigné selon les termes prévus par la loi, auprès de votre notaire ou d'un établissement financier.


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