Square Habitat Nord de France gère plus de 1 000 copropriétés dans le Nord-Pas-de-Calais, soit un suivi quotidien de 23 000 lots. Nous avons 9 agences aujourd’hui qui peuvent vous représenter et être votre syndic de copropriété : Arras, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lille, Merlimont, le Touquet, Valenciennes, Wimereux et, depuis peu, Berck-sur-Mer. Vous trouverez toutes les informations sur ces agences dans l’article.
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La Loi ALUR de 2014 a instauré l’obligation d’immatriculation des copropriétés.
Cette obligation s’impose au 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots principaux, au 31/12/2017 pour celles de 50 à 200 lots et au 31/12/2018 pour les autres.
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Réputée complexe à mettre en œuvre en copropriété, la rénovation thermique est pourtant une démarche indispensable. Elle permet à l’ensemble des copropriétaires d’un bien immobilier d’améliorer leur confort, tout en réalisant des économies d’énergie. Les difficultés annoncées, inhérentes à la rénovation thermique des copropriétés, sont en réalité vite surmontables lorsqu’on est bien accompagnés.
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La nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 a été adoptée et promulguée le 17 août 2015.
Elle vise la réduction par deux de la consommation totale d’énergie d’ici à 2050, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 & l’augmentation à 23% à l’horizon 2020 la part des énergies renouvelables.
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La Loi MACRON du 06 août 15 a apporté quelques modifications à la loi du 10 juillet 1965.
Il en est ainsi de l'article 24-2 : « Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
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Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, doit être annexé à la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente de lots de copropriété un certain nombre de documents visant à informer l'acquéreur sur la gestion de l'immeuble en copropriété.
Cela est particulièrement lourd, générateur de frais et ralentit les transactions immobilières. De plus, la loi précise que tant que les documents énumérés ne sont pas annexés à l'acte, le délai de rétractation-réflexion ne peut commencer à courir…
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La Loi ALUR du 24 mars 2014 avait à la fois renforcé le contrôle des syndics et accru les tâches relevant de leur mission (fiches synthétiques, comptes bancaires séparés, immatriculation des copropriétés, mise à disposition d’un extranet, constitution d’un fonds de travaux, information des acquéreurs, etc…). Le décret « ALUR » paru le 26 mars […]
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